du Mandataire Judiciaire
étape 1/3
Exercez en toute sérénité avec notre garantie créée pour vos besoins.
Vous êtes Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), vous exercez en activité libérale et mettez en œuvre les mesures pour lesquelles vous êtes nommé(e) par un juge des tutelles.
Vos responsabilités ont évolué et sont importantes depuis la loi du 5 Mars 2007, l’arrêt de la Cour de cassation du 27 Février 2013, et la réforme des tutelles du 23 mars 2019.
Votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle doit être adapté à ce cadre législatif évolutif.
Etes-vous certain(e) que c’est le cas ?
Vos montants de garanties sont-ils suffisants face à l’engagement de votre responsabilité ?
Bénéficiez-vous d’une garantie de protection juridique et d’assistance juridique en cas de litige ?
Ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver !
C’est pourquoi nous avons expertisé, et sélectionné pour vous ce contrat Responsabilité Civile Professionnelle, spécialement adapté à l’exercice de votre profession de Mandataire Judiciaire.
Cette offre, très complète, constitue une solution assurantielle indispensable à l’exercice de votre profession en toute sérénité.
Ce contrat est conclu entre vous et AXA - JURIDICA.