Responsabilité Civile

Pallier au risque de défaut d’assurance de vos majeurs protégés.

Palliez le risque de Défaut d’Assurance de votre protégé est une de vos préoccupations. Il est indispensable qu’il soit assuré en Responsabilité Civile Personnelle Vie Privée, selon l’article 9 du décret 91-08 du 23 janvier 1991.

Vous souhaitez :

• assurer sa responsabilité civile personnelle,
• éviter les failles de garanties de son contrat multirisques d’habitation s’il en a un,
• agir en toute responsabilité pour le compte du Majeur Protégé avec un contrat spécifique.

Vous pouvez assurer votre tranquillité, en qualité de Mandataire Judiciaire, grâce au contrat Responsabilité Civile Vie Privée – Majeur Protégé.
Nous vous donnons la possibilité de souscrire à ce contrat spécifique de manière simple, en ligne et en quelques minutes.

Comment s’y retrouver ? Voici les questions à vous poser :

Votre majeur protégé est-il garanti en tant qu’occupant d’un logement, en foyer ou dans une structure spécialisée ?

Est-il garanti s’il réside chez un parent, en famille d’accueil ?

S’il s’agit d’une personne à mobilité réduite, est-elle bien garantie en Responsabilité Civile - Fauteuil Roulant ?

Cette garantie est généralement incluse dans les contrats Multirisques Habitation, votre majeur protégé en possède-t-il un ?

Bénéficie-t-il de garanties de Protection Juridique pour l’accompagner au quotidien sur ses droits et l’assister en cas de litiges ou de problèmes ?

Dans le cadre de la mesure de protection que vous exercez, vous pouvez limiter les risques financiers d’une mise en cause de votre majeur protege

Pour cela, vous pouvez souscrire à notre contrat Responsabilité Civile Vie Privée à effet immédiat par signature électronique.

La cotisation est de 65 € par an.

Ce contrat est conclu entre vous et AXA – JURIDICA.